Conditions générales de vente
Conditions générales de vente SIO2 SIO2 Solutions BV, Martelarenplein 20E, 3000 Leuven, BE0804.477.022.
Ces conditions générales de vente sont prioritaires sur les conditions d’achat du client.
GENERALITES
Le contrat de vente prend cours à sa signature. Toute commande entraine l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, formant un
élément essentiel au contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.
Toute modification ultérieure du contrat à l’initiative de l’une des parties devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux co-contractants.
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après la réalisation des évènements suivants:
• le versement de l’acompte
• la prise de métré
• L’expiration du délai de rétractation.
Il est précisé que les ventes conclues lors de foires ou de salon ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Le contrat de vente est établi dans la supposition, sauf clause contraire expresse, que les travaux seront exécutés en une seule phase. Un supplément
pourra être porté en compte en cas de division ultérieure des travaux en plusieurs phases à la demande du consommateur. Il sera tenu compte, entre autres, des frais de stockage, des frais de déplacements supplémentaires et des frais d’administration.
Si les plans d’exécution sont modifiés, s’il y a mis à la disposition des données fautives en vertu de laquelle le devis a été établi, ou s’il apparaîtrait lors du mesurage que des travaux supplémentaires sont indispensables pour arriver à une exécution solide, le vendeur a le droit d’adapter le prix à l’exécution
demandée.
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande qui se révèlerait techniquement irréalisable.
Dans le cas où les dimensions spécifiées dans le devis venaient à être modifiées suite au métré, le prix pourra être révisé à la hausse ou à la baisse si
l’écart excède plus de 20 cm que les dimensions figurant sur le devis.
L’acheteur bénéficie de l’avantage de la garantie légale telle que définie dans les articles 1649bis à 1649octies du Code Civil. Le vendeur doit être informé de chaque défaut de conformité dans un délai maximal de deux mois, après connaissance du défaut par l’acquéreur. Les défauts visibles doivent être communiqués par écrit au vendeur au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la livraison et/ou le placement.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison ne peut prendre cours qu’à compter de la réalisation des évènements suivants:
– Prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux.
– Acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit
– Encaissement de l’acompte prévu au contrat.
Les jours fériés, les week-ends ainsi que les périodes de congés de notre société ou de nos sous-traitants ne sont pas pris en compte pour la détermination de la date de livraison.
La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de
l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeure (exemple : intempéries). Le dépassement de délai ne peut jamais impliquer une résiliation du contrat. Seul un retard de livraison non justifié de plus de trois mois pourra entraîner l’annulation du présent contrat par le client.
Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait du client et quel qu’en soit la cause, notre société pourra exiger le remboursement par le client des frais de déplacement infructueux occasionnés ainsi que des frais de gardiennage. Toute modification du contrat peut proroger le délai de livraison.
En outre, si le client demande le report de la date de début des travaux ou de la livraison, notre société pourra exiger le paiement du prix de la commande
diminué, s’il y a lieu, du coût de la pose. De plus, les délais de livraison et/ou de placement seront suspendus au cas où les conditions de paiement ne seraient pas respectées
PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables, au choix du vendeur, au siège social, au lieu de la livraison ou par virement bancaire, ceci au plus tard au moment de la livraison.
Un premier acompte de 40% sera payable lors de la commande ; un second acompte de 50% sera payable 10 jours avant la livraison, et le solde de 10% sera à payer en fin de chantier.
En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un rappel sera adressé au client par lettre recommandée. À compter du lendemain de la notification de ce rappel, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour s’acquitter du montant dû. À défaut de paiement dans ce délai, des intérêts de retard de 10% seront dus de plein droit sur le solde impayé, à partir du lendemain de l’expiration dudit délai de 14 jours, sans autre mise en demeure préalable.
De plus, si la facture n’est pas réglée dans le délai de quatorze (14) jours suivant la notification du rappel recommandé, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros, sera due de plein droit à partir du lendemain de l’expiration dudit délai, sans autre mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts de retard.
Les attestations nécessaires pour obtenir des primes ne sont délivrées qu’après paiement intégral de la facture. En aucun cas, le vendeur est tenu de dommages et intérêts quand l’acheteur ne reçoit pas une prime quelconque.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral du prix (principal et accessoires) Au cas où cet encaissement
ne se ferait pas dans les délais prévus, notre société se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de risque de perte, vol ou détérioration et dommages occasionnés. Ceux-ci sont transférés au
client dès livraison de la marchandise.
ANNULATION
Si le contrat de vente est résilié ou annulé unilatéralement par l’acheteur, en tout ou en partie, pour une quelconque raison, y compris en cas de force majeure, l’acheteur devra verser une indemnité qui sera égale aux prestations déjà effectuées et aux matériaux déjà achetés pour le chantier concerné, augmentée d’une indemnité de 30% du prix de vente.
En tout cas, l’indemnité minimum de 30% du prix de vente est due. La demande écrite et répétée du mesurage et/ou
placement, du vendeur, implique la résiliation unilatérale contre l’acheteur, pour laquelle ce dernier doit dédommager le vendeur conformément au paragraphe ci-dessus.
Le vendeur a la possibilité d’annuler toute commande en cas de force majeure ou si une contrainte technique non connue lors de l’élaboration du devis rend impossible son exécution.
PLACEMENT ET DOMMAGE
Afin de permettre l’exécution normale des travaux et sans danger, le chantier doit être rendu accessible par l’acheteur. Des frais de déplacement inutiles et des temps d’attente trop longs (plus de 15 min) seront portés en compte.
L’acheteur veille à procurer à ses frais de l’eau et de l’électricité à proximité du chantier. L’acheteur veille également à ses frais et à ses risques à la protection et à l’évacuation préalable des biens, meubles et ustensiles présents ainsi qu’à la sécurisation et/ou au rangement des locaux qui font objet des travaux.
En cas de remplacement de châssis existants, le vendeur ne peut pas être tenu responsable de dégâts survenus en raison de l’enlèvement de l’élément qui doit être remplacé, si cet élément était tellement fixé que les dégâts sont inévitables.
En cas de remplacement des châssis existants, la récupération intacte des appuis de fenêtres et des seuils n’est pas garantie. La réparation de maçonnerie, du plafonnage, de la tapisserie et finition peinture, est exclusivement à la charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente.
D’autre part, les finitions extérieures incluses dans nos devis se limitent toujours à un joint de silicone d’ 1cm maximum. Une finition plus importante au ciment sera exclusivement à la charge de l’acheteur.
SERVICE APRÈS-VENTE
Un service après-vente gratuit sera exercé au cours des 6 mois suivant le placement et le paiement. Après cette période de 6 mois, un montant forfaitaire de 45,00 euros TVAC sera porté en compte à titre de frais de déplacement.
Si le service après-vente n’est plus/pas sous garantie, des frais forfaitaire de 12.50 euros HTVA par personne et par quart d’heure additionnel seront facturés.
NULLITÉ
La nullité ou l’inopposabilité de tout ou d’une partie des dispositions du présent contrat, n’affecte en rien la validité des autres dispositions de ce contrat, ni la validité du contrat dans son ensemble, qui demeurent opposables.
En cas de nullité ou d’inopposabilité d’une disposition du contrat, les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer la disposition incriminée par une disposition d’effet équivalent.
PRISE DE MESURES
Les mesures, formes, couleurs, structures et options mentionnées dans le rapport de mesurage priment sur celles indiquées dans le contrat. Les sens d’ouverture figurant sur le contrat de vente sont fournis à titre indicatif et seront déterminés lors du mesurage définitif.
Le vendeur déconseille les commandes basées sur des dimensions fournies sur plan, car toute erreur de mesurage relève exclusivement de la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur est également responsable des mesures si les ouvertures des baies ne sont pas encore réalisées lors de la prise de mesures définitive.
DROIT A L’IMAGE
L’acheteur autorise la société SIO2 Solutions BV à photographier ou à reproduire dans les publications, catalogues et supports publicitaires sous quelque forme que ce soit, son bien immeuble comportant des réalisations de sa part à partir des produits vendus par la société SIO2 Solutions BV, et ceci sans formalités ni contrepartie.
CLAUSE DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux de Verviers et de Leuven. Le droit belge est exclusivement d’application.
Version 2025.02
Algemene verkoopvoorwaarden SIO2 SIO2 Solutions BV, Martelarenplein 20E, 3000 Leuven, BE0804.477.022.
Deze algemene verkoopvoorwaarden hebben voorrang op de inkoopvoorwaarden van de klant.
ALGEMEEN
Het verkoopcontract treedt in werking bij ondertekening. Elke bestelling impliceert de uitdrukkelijke aanvaarding van deze algemene verkoopvoorwaarden, die een essentieel onderdeel vormen van het contract, zonder welke de wilsovereenstemming niet tot stand komt.
Elke latere wijziging van het contract op initiatief van een van de partijen moet schriftelijk worden vastgelegd en ondertekend door beide medecontractanten.
De bestelling wordt pas definitief en bindend na het plaatsvinden van de volgende gebeurtenissen:
– de betaling van het voorschot,
– het uitvoeren van de opmeting,
– het verstrijken van de herroepingstermijn.
Er wordt op gewezen dat aankopen gedaan op beurzen of salons geen recht op herroeping genieten. Het verkoopcontract wordt opgesteld in de veronderstelling, tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen, dat de werkzaamheden in één enkele fase zullen worden uitgevoerd.
Indien de werkzaamheden op verzoek van de consument later in meerdere fasen worden verdeeld, kunnen worden extra kosten in rekening gebracht, waaronder opslagkosten, extra verplaatsingskosten en administratiekosten.
Indien de uitvoeringsplannen worden gewijzigd, onjuiste gegevens worden verstrekt waarop de offerte is gebaseerd, of indien tijdens de opmeting blijkt dat aanvullende werkzaamheden noodzakelijk zijn voor een degelijke uitvoering, heeft de verkoper het recht om de prijs aan te passen aan de gevraagde uitvoering. Ons bedrijf behoudt zich het recht voor om elke bestelling te annuleren die technisch onuitvoerbaar blijkt te zijn.
Als de afmetingen vermeld in de offerte worden gewijzigd als gevolg van de opmeting, kan de prijs worden aangepast, naar boven of naar beneden, indien de afwijking meer dan 20 cm bedraagt ten opzichte van de in de offerte vermelde afmetingen. De koper geniet het voordeel van de wettelijke garantie zoals gedefinieerd in de artikelen 1649bis tot 1649octies van het Burgerlijk Wetboek.
De verkoper moet binnen een maximale termijn van twee maanden na ontdekking van het gebrek door de koper op de hoogte worden gebracht van elk gebrek aan overeenstemming. Zichtbare gebreken moeten schriftelijk aan de verkoper worden gemeld, uiterlijk binnen 15 kalenderdagen na levering en/of plaatsing.
LEVERTERMIJN
De leveringstermijn gaat pas in na het plaatsvinden van de volgende gebeurtenissen:
– Opmeting door de opmeter van ons bedrijf bij de klant en ontvangst van alle noodzakelijke gegevens en vergunningen voor de uitvoering van de werkzaamheden.
– Goedkeuring van de financiering door de financiële instelling, indien de klant een krediet aanvraagt.
– Ontvangst van het in het contract voorziene voorschot.
Feestdagen, weekends en verlofperiodes van ons bedrijf of onze onderaannemers worden niet meegerekend bij het bepalen van de leverdatum. Hoewel de leverdatum zo zorgvuldig mogelijk wordt vastgesteld, kan ons bedrijf niet aansprakelijk worden gesteld in geval van niet-naleving door de klant van een van zijn verplichtingen of in geval van overmacht (bijvoorbeeld: slecht weer).
Het overschrijden van de termijn kan nooit leiden tot ontbinding van het contract. Alleen een ongegronde vertraging van meer dan drie maanden kan aanleiding geven tot annulering van dit contract door de klant. Indien de levering niet kan plaatsvinden door toedoen van de klant, om welke reden dan ook, kan ons bedrijf eisen dat de klant de kosten van vruchteloze verplaatsingen en opslag vergoedt. Elke wijziging van het contract kan de levertermijn verlengen.
Bovendien, indien de klant verzoekt om uitstel van de startdatum van de werkzaamheden of de levering, kan ons bedrijf betaling van de bestelling eisen, verminderd met de eventuele plaatsingskosten.
Daarnaast worden de leveringstermijnen en/of plaatsing opgeschort als de betalingsvoorwaarden niet worden nageleefd.
BETALING
Al onze facturen zijn betaalbaar, naar keuze van de verkoper, op de maatschappelijke zetel, op de leverplaats of via bankoverschrijving, uiterlijk op het moment van levering.
Een eerste voorschot van 40% is verschuldigd bij de bestelling; een tweede voorschot van 50% is verschuldigd 10 dagen voor levering, en het resterende saldo van 10% is te betalen aan het einde van de werkzaamheden.
Bij niet-betaling van de factuur op de vervaldag zal aan de klant een herinnering per aangetekende brief worden verzonden. Vanaf de dag volgend op de
kennisgeving van deze herinnering beschikt de klant over een termijn van veertien (14) kalenderdagen om het verschuldigde bedrag te voldoen. Bij uitblijven van betaling binnen deze termijn zijn van rechtswege verwijlintresten van 10% verschuldigd op het onbetaalde saldo, vanaf de dag volgend op het verstrijken van voornoemde termijn van 14 dagen, zonder verdere voorafgaande ingebrekestelling.
Bovendien, indien de factuur niet wordt betaald binnen de termijn van veertien (14) kalenderdagen na de kennisgeving van de aangetekende herinnering, is van rechtswege een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 10% van het factuurbedrag, met een minimum van 125 euro, vanaf de dag volgend op het verstrijken van voornoemde termijn, zonder verdere voorafgaande ingebrekestelling en onverminderd de verwijlintresten. Attesten die nodig zijn voor het verkrijgen van premies worden pas afgegeven na volledige betaling van de factuur.
De verkoper kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor schadevergoeding indien de koper geen enkele premie ontvangt. In geen geval kan de verkoper aansprakelijk worden gesteld voor schadevergoeding indien de koper geen enkele premie ontvangt.
EIGENDOMSVOORBEHOUD
De eigendomsoverdracht van de geleverde goederen is onderworpen aan de volledige betaling van de prijs (hoofdsom en bijkomende kosten).
Indien deze betaling niet binnen de voorziene termijnen plaatsvindt, behoudt ons bedrijf zich het recht voor om de geleverde goederen terug te nemen. Deze bepalingen doen geen afbreuk aan de overdracht van risico’s van verlies, diefstal, beschadiging en toegebrachte schade. Deze risico’s worden bij levering van de goederen aan de klant overgedragen.
ANNULERING
Indien de verkoopovereenkomst eenzijdig wordt opgezegd of geannuleerd door de koper, geheel of gedeeltelijk, om welke reden dan ook, inclusief overmacht, moet de koper een schadevergoeding betalen die gelijk is aan de reeds verrichte prestaties en de reeds aangeschafte materialen voor de betreffende werf, vermeerderd met een schadevergoeding van 30% van de verkoopprijs.
In elk geval is een minimale schadevergoeding van 30% van de verkoopprijs verschuldigd. Een schriftelijk en herhaald verzoek om opmeting en/of plaatsing van de verkoper houdt een eenzijdige beëindiging door de koper in, waarvoor de koper de verkoper moet vergoeden overeenkomstig bovenstaande paragraaf.
De verkoper kan elke bestelling annuleren in geval van overmacht of als een technische belemmering, die bij het opstellen van de offerte niet bekend was, de uitvoering onmogelijk maakt.
PLAATSING EN SCHADE
Om een normale en veilige uitvoering van de werkzaamheden mogelijk te maken, moet de werf door de koper toegankelijk worden gemaakt. Nodeloze verplaatsingskosten en wachttijden van meer dan 15 minuten worden in rekening gebracht.
De koper zorgt op zijn kosten voor de beschikbaarheid van water en elektriciteit in de nabijheid van de werf. De koper zorgt ook op eigen kosten en risico voor de bescherming en voorafgaande verwijdering van aanwezige goederen, meubels en gereedschappen, evenals voor de beveiliging en/of het opruimen van de ruimtes waarop de werkzaamheden betrekking hebben.
Bij vervanging van bestaande raamkozijnen kan de verkoper niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die ontstaat door het verwijderen van het te vervangen onderdeel, indien dit zo stevig was bevestigd dat schade onvermijdelijk is. Bij vervanging van bestaande raamkozijnen wordt de intacte herwinning van vensterbanken en dorpels niet gegarandeerd.
Reparatie van metselwerk, pleisterwerk, behang en schilderwerk valt uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de koper, tenzij anders vermeld in de verkoopovereenkomst. Verder beperken de externe afwerkingen in onze offertes zich altijd tot een siliconenvoeg van maximaal 1 cm.
Grotere afwerkingen in cement zijn volledig ten laste van de koper.
NAZORG
Een gratis nazorgservice wordt verleend gedurende 6 maanden na plaatsing en betaling. Na deze periode van 6 maanden wordt een forfaitair bedrag van 45,00 euro inclusief btw in rekening gebracht als verplaatsingskosten. Indien de nazorg niet langer/ geen garantie meer dekt, worden forfaitaire kosten van 12,50 euro exclusief btw per persoon per extra kwartier aangerekend.
NIETIGHEID
De nietigheid of niet-afdwingbaarheid van enige bepaling of een deel van de bepalingen van dit contract doet geen afbreuk aan de geldigheid van de andere bepalingen van dit contract, noch aan de geldigheid van het contract als geheel, dat afdwingbaar blijft.
Bij nietigheid of nietafdwingbaarheid van een bepaling van het contract zullen de partijen te goeder trouw onderhandelen om de betreffende bepaling te vervangen door een bepaling met een gelijkwaardig effect.
OPMETING
De in het meetrapport vermelde afmetingen, vormen, kleuren, structuren en opties hebben voorrang op het contract. De openingsrichtingen in de verkoopovereenkomst worden willekeurig vermeld en worden bepaald bij de definitieve opmeting.
De verkoper raadt het af om bestellingen te plaatsen op basis van afmetingen die op een plan zijn aangegeven, aangezien elke meetfout volledig de verantwoordelijkheid van de koper is. De koper is eveneens verantwoordelijk voor de metingen indien de openingen van de vensters nog niet gerealiseerd zijn bij de definitieve meting.
BEELDRECHT
De koper machtigt SIO2 Solutions BV om zijn onroerend goed, waarin realisaties van de verkoper verwerkt zijn op basis van de door SIO2 Solutions BV geleverde producten, te fotograferen of te reproduceren in publicaties, catalogi en reclameuitingen, in welke vorm dan ook, zonder formaliteiten of tegenprestatie.
BEVOEGHEIDSCLAUSULE
Elk geschil met betrekking tot dit contract wordt voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken van Verviers en Leuven. Uitsluitend het Belgische recht is
van toepassing.
Versie 2025.02